Économie et finances

avril 2014

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Par |29 avril 2014|

Présentée par M. Jean-Luc Warsmann, député

Exposé des motifs : En dépit des inquiétudes exprimées par le Conseil d’État, notamment à l’occasion de son rapport public de 1991, au sujet de la complexité croissante de nos lois, le législateur s’est longtemps désintéressé de toute démarche de simplification de l’ordonnancement juridique national. Les choses ont commencé à […]

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Cession d’entreprise : les pires craintes des employeurs étaient en dessous de la réalité !

Par |29 avril 2014|

Se voir sanctionner parce que l’on n’a pas appliqué une loi…avant même que les décrets d’application en précisant les contours soient sortis ! Si ce n’est pas de la rétroactivité, cela y ressemble furieusement.

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Ouverture dominicale, position de la CGPME

Par |29 avril 2014|

→ L’ouverture dominicale n’est pas un choix évident de société. La société et les modes de consommations évoluent, c’est un fait. Pourtant, l’opinion publique reste partagée sur le sujet compte tenu de l’impact de la banalisation de l’ouverture dominicale.

→ L’impact d’une législation trop laxiste sur l’ouverture dominicale ne doit pas être sous-estimé. Ouvrir le dimanche […]

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CCI : la CGPME attachée au développement des territoires

Par |29 avril 2014|

L'Assemblée Nationale dans le cadre des discussions budgétaires en cours a adopté un amendement prenant le parti de ne pas provoquer un arrêt brutal des investissements et des actions du réseau consulaire, utiles au développement économique de nos territoires.

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Croissance

Par |29 avril 2014|

L’Insee a confirmé que la croissance a été nulle au deuxième trimestre.

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Des propositions communes pour améliorer la croissance de l’industrie française

Par |29 avril 2014|

Au sein de la CGPME, l’Union Nationale de la Petite et Moyenne Industrie (UNPMI) regroupe les fédérations et syndicats de branche du secteur de l’industrie. Son objectif est de défendre les professionnels du secteur et de promouvoir une politique industrielle ambitieuse et moderne en faveur des PMI.

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